BUZZMYPET
Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Avant toute utilisation des services de l’application gratuite BuzzMyPet, accessible sur l’Apple Store (ci-après désigné par l’ « Application »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

Article 1 : Définitions

BuzzMyPet appartient à la société LA GROSSE EQUIPE, société en charge de la gestion et de l’exploitation du Site. SAS au capital de 7.920€ immatriculée sous le numéro 485 354 203 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé 128 rue de La Boétie 75008 Paris et représentée par son Président Monsieur Thibaut Valès.

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur l’Application. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel de l’Application et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur l’Application.

Services : désignent les services gratuits fournis aux Utilisateurs de l’application et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

Utilisateur : Mobinaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs masculins » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un ou l'autre.

Article 2 : Inscription et conditions d’accès aux Services du Site

2.1 Objet des Services

L’Application est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour leur permettre de signaler à la communauté la perte ou la découverte de chiens ou de chats égarés grâce à un service de géolocalisation et mettre les utilisateurs en contact immédiatement.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, offrir une récompense financière aux autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

2.2 Conditions d'inscription

Pour s’inscrire, il convient :

L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.

Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire de commande.

2.3 Le Formulaire d'inscription

2.3.1 : Modalités d’inscriptions :

L'Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous :

A titre optionnel, l'Utilisateur peut communiquer :

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes CGU.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu'un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit BuzzMyPet contre toute demande à ce titre.

2.3.2 : Modalités financières

L’inscription et l'utilisation de l’application est gratuite.

2.4 Conditions générales d’accès aux Services

Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L’intégralité des Services de l’application est mise à disposition gratuitement pour les Utilisateurs.

A titre optionnel, l'Utilisateur peut communiquer :

3 Désactivation de Compte

L'Utilisateur peut désactiver son profil via son Compte Utilisateur s'il ne souhaite pas être visible sur l’Application par les autres Utilisateurs.

Lors de la Désactivation du Compte Utilisateur :

En cas de réactivation du Compte d’Utilisateur, les données conservées lui seront réaffectées. La désactivation ne supprime pas le Compte de l’Utilisateur ni ne libère l’Utilisateur de ses obligations.

4 Parrainage

BuzzMyPet souhaite encourager l’inscription de nouveaux Utilisateurs et Utilisatrices, notamment par l’organisation d’opérations de « parrainage » ou de « découverte ». Ces opérations sont ponctuelles.

Dans le cadre de ces opérations, les Utilisateurs sont invités, sous réserve d’avoir préalablement obtenu l’accord du tiers, à communiquer à l’Application, sur la page dédiée à cet effet, les adresses mails d’autres personnes physiques non abonnées aux Services et domiciliées en France, au Luxembourg, en Belgique et en Suisse.

Ces personnes (ci-après désignées par le ou les « Ami(s) ») recevront une invitation pour s’inscrire sur BuzzMyPet.

Les Utilisateurs et Utilisatrices s’interdisent de créer des adresses mail et comptes de messageries fictifs dans le but de participer à l’opération de parrainage, ces adresses fictives n’étant pas prises en compte par le Site. De même, les adresses mail erronées ne seront pas comptabilisées.

Il est précisé qu’à chaque adresse mail renseignée doit correspondre une personne physique différente. Les adresses IP des Utilisateurs et les adresses IP des Amis doivent nécessairement être différentes. De même, les adresses IP des Amis doivent toutes être différentes les unes des autres.

Article 5 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs

5.1 Obligations

Les Utilisateurs s'engagent lors de la souscription à l’application :

5.2 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l’Application.

Dans le cas où la responsabilité de BuzzMyPet serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir BuzzMyPet contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

BuzzMyPet n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur l’Application et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter BuzzMyPet en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

Article 6 : Obligations et responsabilité de BuzzMyPet

6.1 Obligations

BuzzMyPet s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur mobile afin de profiter au mieux de BuzzMyPet.

6.2 Responsabilité

BuzzMyPet n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

BuzzMyPet se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

BuzzMyPet n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que BuzzMyPet n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).

BuzzMyPet prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre BuzzMyPet ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

BuzzMyPet ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès mobile de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau et toutes autres raisons extérieures à BuzzMyPet et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 7 : Vie privée

BuzzMyPet attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Site) via la rubrique « Contact », accessible directement depuis la page « Réglages » de notre application, ou via les adresses notamment courriel précisées ci-après.

7.1 Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n° cYc17242964.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant BuzzMyPet à l'adresse suivante :

LA GROSSE EQUIPE
BuzzMyPet
Service de Réclamation
128 rue de la Boétie

75018 Paris

contact@buzzmypet.com

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par BuzzMyPet et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.

LA GROSSE EQUIPE dispose de moyens informatiques destinés à gérer le Service Clients de l’Application et à en contrôler le contenu.

Les informations enregistrées par les Utilisateurs sont accessibles aux services de la société situés en France ainsi qu'à ses prestataires situés dans et hors de l'Union Européenne.

La transmission de ces données au sous traitant de l’Application situé en dehors de l’Union Européenne n’est destinée qu’au traitement des questions générales pouvant être posées par les Utilisateurs (date de souscription ou de création du profil, date de paiement de l’abonnement, date de renouvellement et montants réglés ou remboursés) et à veiller au respect, par les membres de l’Application, de la législation et des présentes CGU.

Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

L’acceptation du traitement des données mentionnées ci-avant par nos prestataires situés dans ou en dehors du territoire de l’Union Européenne est une condition essentielle à l’utilisation des Services, gratuits ou payants, de l’application.

En consentant aux présentes CGU, l’Utilisateur accepte que ces données: date de souscription ou de création du profil… puissent être traitées dans les conditions ci-avant.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante : contact@buzzmypet.com

7.2 Cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur l’Application. Ils stockent les informations personnelles que l'Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir :

La durée de conservation des cookies est d’un mois. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

7.3 Données personnelles collectées par BuzzMyPet

Lorsqu'il s'inscrit sur l’Application, l'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lui et ses animaux conformément à l'article 1.3.

Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.

Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants de BuzzMyPet, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs ainsi qu’à tous les mobinautes notamment depuis un moteur de recherche.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :

Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et dans ce cadre accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et accessible via un moteur de recherche:

L’ensemble des données personnelles à caractère public l’identifiant, le Pseudo, les grandes photos publiées par les Utilisateurs sont accessibles notamment via un moteur de recherche. Il appartient à l’Utilisateur de paramétrer son Compte d’Utilisateur à partir de la rubrique « Réglages» afin que les éléments de son Profil, à l’exception de ceux listés ci-avant, ne soient pas accessibles depuis un moteur de recherche.

Les informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait de les voir publier et diffuser sur l’Apllication et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par BuzzMyPet et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par BuzzMyPet ou LA GROSSE EQUIPE dans le cadre des évènements destinés à promouvoir les Sites, Applications et Objets connectés du groupe.

7.4 Photos

Lors de son inscription, l'Utilisateur accepte la publication de ses photos sur l’Application. L’Utilisateur est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public accessibles à tous les membres et Utilisateurs de l’Application.

L’Utilisateur pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 7.1.

Les photos doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur ou un/ses animaux. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel, ou zoophile est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave et d’un dépôt de plainte systématique.

De même la publication et diffusion de photos de tiers, notamment des photos à caractère sexuel, sur l’Application est strictement interdite. L’Utilisateur publiant les photos d’un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.

7.5 Suppression automatique des conversations

Au terme d'une période maximale d'un an, l’Application procèdera à la suppression automatique et définitive de tout message supprimé ou placé dans la rubrique Spams par les Utilisateurs (destinataires et/ou expéditeurs).

Les Utilisateurs sont informés que les messages supprimés en application du présent article ne pourront en aucun cas être restaurés par le Site.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La marque BuzzMyPet, les logos, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de LA GROSSE EQUIPE (SAS enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 485 354 203) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de LA GROSSE EQUIPE, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et l’Application et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein de l’Application - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de LA GROSSE EQUIPE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de LA GROSSE EQUIPE, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par BuzzMyPet à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation d’ BuzzMyPet. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation d' BuzzMyPet. L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de l’Application, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

L’Utilisateur concède à LA GROSSE EQUIPE une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur les Sites et Applications du groupe. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour LA GROSSE EQUIPE de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service BuzzMyPet (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de LA GROSSE EQUIPE ou BuzzMyPet et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément LA GROSSE EQUIPE à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services de BuzzMyPet ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et LA GROSSE EQUIPE. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

Article 9 : Sanctions, Suspension d’accès au Compte et Résiliation

9.1 Signalisation

Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt en sélectionnant les fiches desdits Utilisateurs ou la rubrique « Signalez un problème ».

En adhérant aux présentes CGU, l'Utilisateur reconnait que l'attribution de tels points relève d'un système de modération communautaire qui ne saurait à ce titre, caractériser une injure à son encontre.

Tout Utilisateur trop signalé pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article 9.2 des Conditions d'Utilisation. BuzzMyPet adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un « signalement ». Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur.

Les points sont conservés durant toute la durée de vie du Compte Utilisateur, même si celui-ci aura été désactivé puis réactivé.

Tout abus dans l'usage ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par LA GROSSE EQUIPE.

9.2 Suspension d'accès au Compte

En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, BuzzMyPet pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte.

En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations vis-à-vis de LA GROSSE EQUIPE.

LA GROSSE EQUIPE n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, LA GROSSE EQUIPE se réserve le droit de :

9.3 Résiliation

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, LA GROSSE EQUIPE pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.

L'Utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement par mail. La résiliation demandée sera effectivement à l'expiration de l'Abonnement en cours.

9.5 Sort du Compte Utilisateur résilié

Le Compte résilié est détruit et est définitivement supprimé. L’Utilisateur ne pourra plus ni accéder à son Compte ni aux Services.

Les données renseignées par l’Utilisateur sont supprimées au terme d’une période maximale d’un an. L’Utilisateur peut demander la suppression de ses informations personnelles dans les conditions définies à l’article 7.

L’Utilisateur dont le Compte a été résilié peut demander la suppression des toutes ses données personnelles dans les conditions indiquées à l’article 7 des présentes.

Article 10 : Modification des Conditions d'Utilisation.

LA GROSSE EQUIPE pourra modifier ou compléter les présentes CGU.

Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de la souscription à un compte.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

Article 11 : Droit applicable/ Juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.